Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-44, r. 1 - Règlement sur la publicité le long des routes

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Une publicité, qui est placée à 60 m ou plus d’une route, d’une halte routière ou d’un belvédère, doit faire l’objet d’un plan préparé par un architecte ou un ingénieur et être construite conformément à ce plan.
D. 1347-89, a. 5.
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